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FONDÉE EN 1831, ET RECONNUE COMME ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ | PUBLIQUE CR PEL PAR DÉCRET pu 10 NOVEMBRE 4850 Crée MS

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ETUDE HISTORIQUE

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L'HÔTEL DU PREMIER PRÉSIDENT A TOULOUSE

ET LES CIRCONSTANCES DE SON ACQUISITION

C’est une singulière histoire que celle de l’ancien archevêché, jadis hôtel du Premier Président, propriété de l’État, qui se dispose à le céder à la Chambre de commerce, sans connaître d’ailleurs les titres en vertu desquels il est propriétaire de cet immeuble. Ces titres, par suite des circonstances particulières que l’on va voir, se trouvent déposés aux archives munici- pales. La ville ayant, à la suite de l’enquête dont on va trouver exposés ici les résultats, renoncé à revendiquer un immeuble que lui attribuaient à tort de vagues légendes ?, il n’y a plus aucun inconvénient à retracer les péripéties de l’histoire de ce bâtiment. On y verra comment les divers changements de régime qui ont eu lieu depuis la fin du dix-huitième siècle ont amené chez tous les intéressés l’oubli singulier de leurs droits respectifs.

L'hôtel qui s'élève au coin de la rue Croix-Baragnon et de la rue d’AÏ- sace-Lorraine a été formé de la réunion de plusieurs immeubles. Le terrain sur lequel il se trouve, ainsi que quelques-uns des immeubles voisins, appar- tenait, depuis les premières années du quatorzième siècle, à la célèbre famille de Puybusque, qui a fourni à la ville cinquante-neuf capitouls#. En

1. Ils ont été également réunis, au dix-huitième siècle, en deux dossiers, aujourd'hui conservés aux Archives nationales.

2. Bulletin municipal de 1906, p. 316, col. 2 (séance du 18 décembre).

3. C'est ce qui résulte des renseignements qu'a bien voulu me fournir notre confrère

Soc. ARCH. — MÉM. XVII. 1

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2 MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE DU MIDI.

19571, 1l y avait là deux hôtels appartenant l’un au sieur Jean-Paul de Saint- Jehan, sieur de Mons, conseiller au Grand Conseil, président au Parte- ment !, l’autre à Guillaume Boyer, également président au Parlement?. Le premier fut acquis par le président Jean-Baptiste de Ciron avant 1673%; c'était un grand corps de bâtiment à deux étages, avec ter-

9

rasse et grande cour sur la rue des Fargues, et jardin donnant sur la rue de la Colombe (n° 28 du cadasire*). Le second (n° 29 du cadastre) fut acquis en deux fois : le 7 juillet 1633, Jean-Baptiste de Ciron acheta pour 3.000 livres « un petit corps de logis sur le derrière » situé entre son hôtel et le jardin de l’hôtel Du Faur de Saint-Jory*; le 13 inai 1700, Jacques-Philippe de Ciron, président au Parlement, acquit, pour le même prix, le reste du n° 29, « grande maison... consistant en deux corps séparés par deux cours, qui est vieilhe, ruineuse, menassant ruine » et qu'il fallut démolirf. Le président Ciron avait acquis aussi deux maisons donnant sur la rue de la Colombe et contiguës à son jardin 7. C’est évi- demment à ce moment que tout cela fut transformé en un hôtel unique qui, sous le nom d'hôtel de Ciron, devint la propriété de Marie de Ciron, héritière de son père Jacques, de son frère Innocent-François, conseiller au Parlement, et femme de François-Paul de Solages, chevalier, seigneur de Salvagnac, Saint-Affrique, etc. M. de Solages, sa femme et son fils

M. de Puybusque ; il en donnera les preuves plus précises dans une étude sur l’histoire et la généalogie de sa famille qu'il se propose de publier incessamment.

1. Cadastre de 1571, La Pierre, f° 66 v°.

2. Ibid., f 67 v°.

3. La mutation et la date ne sont pas indiquées dans le cadastre de 1571; il y a seule- ment en marge : « a presant de m' le présidant de Ciron » (f° 66 v°).

4. Voir la note suivante et cadastre xvrr° s., La Pierre, 9 moulon, n° 28. La rue de la Colombe était à peu près sur l'emplacement actuel de la rue de Metz.

5. Archives des notaires, minutes Nicolas Bouseran, reg. de 1673 (2° partie), f° 1% v° : l'abbé de Lagorrée et la veuve de Jean-Baptiste de Lagorrée vendent « un petit corps de logis qui est le 3° sur le derrière de leur maison qu'ils ont joignant celle dud. seigneur président avec partie de la seconde basse cour de leur dite maison, à prendre la dite basse cour a droite ligne de la muralhe de face du grand corps respondant sur la terrasse de la grande cour de la maison dud. seigneur presidant..…... confrontant de levant le jardin du dit s' de S'-Jori,..……. couchant ledit grand corps de maison du dit seigneur presidant.... septan- trion le jardin du dit seigneur presidant..…. à la charge que le dit scigneur presidant ne pourra eslever le nouveau bastiment qu'il fera en la dite place vendue plus haut qu'est pre- sentement son grand corps qui se treuve basti a deux estages sur la dite terrasse, » — Jean- Baptiste de Ciron était le frère de l'abbé de Cirou, fondateur, avec Mme de Mondonville, de l'Institut de l'Enfance (cf. L. Dutil, Lettres inédites de Mwe de Mondonrille, 1911, p. 20).

6. Archives des notaires, minutes Escoubié, 1742, 1° 112 v°. Une partie du n° 29 est cependant restée en dehors de Fhôtel.

7. Cadastre xvu s.,n°37-38. Le n° 37 a été acquis avant le nouveau cadastre (vers 1680) (ef. cadastre 1971, f° 69 1°: « m. le president Ciron tient la dite maison », et cadastre xvn*s., où la maison est à son nom); le n° & fut acquis après la confection du cadastre (les arti- cles 38 et 3 bis sont au nom de Turle et Descous, et le nom de Ciron est en marge).

L'HÔTEL DU PREMIER PRÉSIDENT À TOULOUSE. 3

vendirent, le 26 août 1742, pour. 35.500 livres, cette « grande maison appellée l'hôtel de Ciron, composé de plusieurs corps de batiments, trois cours et parterre », à messire Silvestre-Jean-François de Roux, marquis de Puivert et de Sainte-Colombe, ancien président aux requêtes du Palais et président à mortier au Parlement !. Enfin, le marquis de Puivert, à son tour, vendit l’hôtel au comte de Fumel?. C’est sous le nom d’hôtel de Fumel qu'il est désigné en 1769.

C'était donc depuis longtemps déjà un hôtel de présidents au Parlement, et il était d’ailleurs dans un quartier de parlementaires *.

Aussi n'est-il pas absolument surprenant qu’on ait immédiatement songé à cet hôtel, lorsqu’en 1769 il fut question de fournir un logement au Pre- mier Président du Parlement. Jusqu'à cette époque, en effet, les Premiers Présidents du Parlement étant le plus souvent du pays et ayant parfois, comme on vient de le voir, des propriétés dans la ville même*, avaient pu se loger facilement. En 1362 déjà, le nouveau Premier Président, M. de Bastard, avait demandé qu’on lui affectât une dépendance de Fhôtel de ville; mais, en présence de l’opposition qu'il avait rencontrée, il n'avait pas insisté. En 1769, son successeur, M. Drouyn de Vaudeuil, revint à la charge. Ne trouvant pas à louer dans la ville une maison convenant à la dignité de sa charge, il sollicita, avant son départ, le contrôleur général des financesé pour obtenir l’acquisition d’une maison qui fût affectée au logement du Premier Président, et il proposait, comme propre à cette desti- nation, l'hôtel de Fumel.

Mais M. de Vaudeuil, prévenu par le procureur général du Parlement, — qui le mettait en garde contre l’impression désastreuse que ferait à Tou- louse un ordre du roi enjoignant à la ville, déjà fort obérée, de faire elle-

1. Archives des notaires, minutes Moncassin, 1742, f° 359, et cadastre xvu:* s., n°° 28, 29, 31-38. Voir aussi plan du cadastre Grandvoinet, 2° section, 10° moulon, n° 245.

2. Archives municipales DD, 140, 9. (Sous cette cote provisoire ont été réunies en un recueil factice toutes les pièces relatives à l'hôtel du premier président.)

3. Pour ne parler que du méme moulon, l'hôtel voisin (n° 29) appartient, en 1571, à François de Sénaulx, conseiller au Parlement (cadastre de 1571, La Pierre, f° 67); plus tard, à Henri de Burta, conseiller au Parlement (1700), et à Thérèse de Burta, femme du président Caulet, qui, après la mort de son mari, le vend à Jacques de Caulet, chanoine de Saint-Sernin, en 1744 (cadastre xvu* s., La Pierre, 9 moulon, n° 29). L'hôtel du président Michel du Faur de Saint-Jory est aussi contigu à l'hôtel de Fumel au levant (cadastre 1571, fs 67 v° et 68; cadastre xvn® s., n° 30), Au couchant, c'est l'hôtel de Prohenques, autre conseiller au Parlement (cadastre xvn° s., n° 24).

4. Ce qui précède confirme en effet ce que dit Saint-Florentin à ce sujet dans sa lettre du 10 mars (Arch. mun., AA 47, pièce 58; Arch. nat., O! 465, fol. 59).

5. Arch. Haute-Garonne, C. 334, lettres de l'intendant, 1762-63, et 3 mars 1769; Arch. nat., H11017, n° 1% et 136. Saint-Priest avait été judicieusement renseigné par son subdé- égué à Toulouse, qui prenait la défense de la ville.

6. Arch. nat., H!11017, n°° 132 et 133.

l MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE DU MIDI.

même l'acquisition de cet hôtel, — demanda en vain au contrôleur général de faire prendre la charge entière de cette dépense par le roi‘. Tel ne fut pas l'avis du contrôleur général, ni du comte de Saint-Florentuin (le minis- tre de la maison du roi, qui avait dans son « département » la province de Languedoc), et celui-ci, par une lettre du 10 mars 1769, donna l’ordre à la ville, au nom du roi, de « fournir aux premiers présidents un logement fixe et décent ». La ville, disait-il, « retire assez d’avantage de ce que le Parlement y est établi pour qu'il soit juste qu’elle supporte une dépense que les circonstances rendent nécessaire ? ».

Cependant, les avis donnés au contrôleur général par l’intendant de Languedoc, M. de Saint-Priest, sur l'opposition que la ville de Toulouse ne pouvait manquer de faire à l'invitation impérative qui lui était faite, et l’insuccès qu'avait eu, en 1762 et 1763, la tentative du Premier Président de Bastard, donnèrent à penser au ministre. Et, dans une nouvelle lettre qu'il écrivit, le 17 mars, aux capitouls, sans même attendre leur réponse, “ilse montra un peu plus conciliant en acceptant l’idée de mettre la dépense à la charge du roi : « 11 faut, dit-il, que la ville acquierre l’hôtel de M. le comte de Fumel pour servir à perpétuité de logement aux premiers prési- dents du Parlement, ainsi que les meubles compris dans l’état ci-joint, et ce moyennant le prix convenu de cent vingt mille livres. Cette somme sera remboursée à la ville en six paiements égaux d’année en année, ainsi que les frais nécessaires à cette acquisition, sur les fonds qui seront destinés à cet effet par les États de Languedoc », la ville devant se charger des répa- rations. « Tel est le nouvel arrangement que Sa Majesté a agréé et qu’elle veut être exécuté. En conséquence et pour accélérer, je vous envoye le projet de la délibération qu’il convient que vous preniez pour satisfaire aux intentions de Sa Majesté, et pareillement le projet de la procuration que vous avez à envoyer pour l'acquisition dont est question. » C'était donc l'ordre formel de s’exécuter, et si le ministre promettait le remboursement, ce n'en était pas moins pour l'instant une lourde charge qu'il imposait à la ville, et il semblait encore se moquer des capitouls. « Je ne doute pas que vous ne voyiez avec satisfaction et avec reconnoissance la part que les Etats veulent bien prendre à une dépense qui pouvoit être regardée comme plus personnelle à la ville qu’au reste de la province. » Si l’on considère que

1. Arch. nat., H!11017, n° 139 et 141 (28 février 1769).

2. Arch. mun., AA 47, pièce 58; Arch. nat., O1165, fol. 54

3. Arch. mun., AA 47, pièce 59; Arch. nat., H! 1017, n° 131. — Le contrôleur général d'Invau écrit de son côté à Saint-Priest, 31 mars 1769 : « S. M. .…... a décidé que pour mettre la communauté en état d'acquérir la maison de M. le marquis de Fumel, estimée 120.000 livres avec les meubles, cette somme, en y ajoutant les frais de contrat, sera prise par parties égales chaque année et dans l’espace de six ans sur les fonds que Sa Majesté

L'HÔTEL DU PREMIER PRÉSIDENT A TOULOUSE. D

l'acte de vente stipule que le prix de la vente sera payé à d'innombrables créanciers du comte de Fumel, on pourra supposer sans trop d’invraisem- blance que le comte n'avait vu dans cette affaire qu'un moyen de payer ses dettes en mettant à son service la puissance de Saint-Florentin!. Et le sans-gêne de celui-ci à l'égard dé la ville n’explique que trop lhorreur du « despotisme ministériel », qui sera une des causes de la Révolution.

Le Conseil de bourgeoisie, réuni le 31 mars, ne trouva pas précisément à son goût tous ces arrangements pris en dehors de lui, et il osa le dire. Il fit observer d’abord que s’il fallait loger le Premier Président, c'était au ressort tout entier du Parlement à en supporter les frais, et non à la ville de Toulouse ou même à la seule province du Languedoc; d’ailleurs, la situa- tion financière de la ville ne lui permettait pas de faire une pareille dépense, même à titre d'avance, d'autant plus que les réparations et les constructions indispensables ajouteraient en définitive au prix d'achat, déjà exagéré, une somme d’au moins 60.000 livres. Enfin, les États n'ayant pas délibéré sur la.matière, on ne pouvait « faire une acquisition pour le compte de la pro- vince » sans être certain du remboursement. Il remarquait, en outre, que « les chambranles de marbre, les trumeaux de glace, avec leurs parquets et les dorures des portes et lambris » n'auraient pas dû être portés dans Pétat des meubles, puisqu'ils font partie du bâtiment même; on voudrait donc les faire payer deux fois’. Un mémoire conforme à cette délibération fut envoyé au Ministre, au Contrôleur général, à M. de Vaudeuil, à l’Intendant, le 11 avril*, et en même temps les capitouls faisaient avec succès auprès du Parlement une démarche ayant pour objet d'obtenir son appui en cette affaire *.

En présence de cette résistance, c’est d’abord M. de Vaudeuil qui mani- feste son mécontentement. Il trouve dans le mémoire une « apparance d'humeur et de mauvaise volonté » et déclare qu'il a dû agir énergiquement dans l'intérêt même de la ville pour effacer la mauvaise impression produite par la démarche faite auprès du Parlement (22 avril)®.

veut bien destiner à aider les communautés dans la dépense des ouvrages publics, mais aux conditions expresses que la communauté fera l'avance de cette somme, si le payement en est exigé comptant. » (Arch. départ., C 331; Arch. nat., H1 1017, n° 130:)

1. Le Conseil de bourgeoisie nous apprend, en effet, que l'hôtel était en vente et que Île comte en avait demandé un prix moins élevé que celui fixé par Saint-Florentin. (Délibéra- tions, 31 mars 1769, f° 3.)

2. Délibérations, date citée, f 1 v°-3 r°.

3. Jbid., f* 4-7, Archives nationales, H1 1017, n°° 125, 126, 127; Arch. départ., C 3341.

4. Jbid., f 3 1° et 4 v°.

9. AA 48, pièce 92; ce document a été publié par Roschach, Histoire de Languedoe, édition Privat, t. XIV, col. 22%. — Un mois après, tout en protestant de ses bonnes dispo- sitions, en réponse à une lettre des capitouls lui témoignant leur « douleur » et leur « sen- sibilité sur les facheuses impressions que le dit seigneür premier président paroit avoir

6 MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE DU MIDI.

C’est ensuite Saint-Florentin qui manifeste d’autant plus vivement sa mauvaise humeur qu’en réalité 1l cède sur tous les points, en précisant les termes de sa lettre du 17 mars. Il déclare, en effet (lettre du 25 avril), que le roi n’exige de la ville « qu’une avance, dont le remboursement est assuré sur un fonds qui ne doit laisser à la ville aucun doute sur sa ‘sûreté et sur sa solidité. Ce fonds est celui que Sa Majesté destine chaque année au sou- lagement des villes et communautés de Languedoc pour les mettre en état d'entreprendre des ouvrages utiles, et dont elle dispose à sa volonté sans la participation des États de sa province de Languedoc. Si vous aviez apporté moins de précipitation dans vos délibérations, vous auriez pu vous procurer des éclaircissements à cet égard, et vous auriez évité de présenter des doutes sur la certitude et la sûreté d un remboursement que le Roi daignait vous promettre!. Vous n’auriez pas regardé comme une atteinte portée à la hberté naturelle le choix que faisait Sa Majesté de lPhôtel du marquis de Fumel, puisque c'étoit Sa Majesté elle-même qui en payoit le prix au moyen du remboursement qu'elle en faisoit à la ville?. Ce choix même étoit forcé dans le moment où Sa Majesté vous a indiqué cet hôtel. C’étoit la seule mai- son qui fut en vente... et on ne représentoit les réparations et construc- ons à y faire que comme un objet de douze nulle livres. » En présence des objections des capitouls, le roi consent à ce qu’on choisisse une autre mai- son, et étant donné les embarras financiers de la ville, « Sa Majesté... veut bien prendre des arrangements qu’elle lui fera connoitre, pour que ni les intérêts du prix principal de l’acquisition, ni le prix des réparations actuel- lement à faire ne tombent à sa charge ». Enfin, en ce qui concerne les meu- bles, le Premier Président renonce à ce qu’on les lui fournisse. La ville n'aura donc, à l’avenir, à sa charge, que l’entretien du bâtiment, charge qui « ne peut être refusée légitimement par la ville de Toulouse qui profite plus particulièrement que tout le reste du ressort de l'avantage de la séance du Parlement. » |

reeu contre le conseil de ville » (délibérations du 5 mai 1559, f° 8, 4° point), M. de Vaudeuil se plaint encore de cette démarche auprès du Parlement; c'était, dit-il, «me compromettre vis-i-vis cette illustre compagnie et y répandre des soupçons défavorables sur ma façon de penser et sur ma conduite » (20 mai, AA 48, pièce 93.)

1. Cependant, dans sa lettre précédente, il avait bien dit textuellement que le rembour- sement serait fait par les États, puisqu'il attirait mème l'attention des capitouls sur la reconnaissance qu'ils devaient avoir à l'égard des États, et que les capitouls, de leur côté, avaient attiré son attention sur l'absence de délibération des États. L'archevèque de Nar- bonne avait d'ailleurs déclaré au contrôleur général (lettre d'Invau à Saint-Priest, 8 fév, 1769, Arch. départ., C 431) que les États ne seraient pas disposés à prendre cette dépense à leur charge. Les capitouls étaient donc bien en droit de douter de la certitude d'un rem- boursement qu'on leur affirmait devoir ètre fait par un corps qui n'avait pas déhbhéré su question.

7 2. Les passages que nous soulignons ici sont importants, comme on le verra plus loin, pour Ïa question de propriété. |

L'NÔTEL DU PREMIER PRÉSIDENT A TOULOUSE. 7

Ainsi les Capitouls obtenaient presque entière satisfaction, et cette défaite ministérielle était bien suffisante pour irriter Saint-Florentin contre les capitouls. « Plus les marques de bonté que vous donne Sa Majesté sont sensibles, plus elle est en droit de vous faire connaître combien elle est mécontente de la conduite que vous avez tenue dans vos délibérations, sur- tout en implorant le secours du Parlement, comme si vous aviez perdu toute confiance dans la justice de Sa Majesté. Une pareille démarche n’est pas seulement contraire au respect qui lui est dû; elle semblerait encore couvrir le projet de compromettre vis-à-vis du Parlement un magistrat dont le zèle pour le soulagement des peuples du ressort et de la ville elle-même mérite votre reconnaissance. Sa Majesté compte que, par une prompte exécution de ses ordres, vous réparerez ce qu'il y a eu d’irrégulier dans votre conduite. »

Cette lettre, du 25 avril 1769, ne parvint aux Capitouls que le 26 maï?. Le Conseil, considérant que « ses représentations ont été accueillies dans les points principaux », décida de faire faire les plans et devis des principaux hôtels qui pouvaient être acquis et de les envoyer au ministre, el aussi, afin de se concilier complètement ses bonnes dispositions, à M. de Vaudeuil, en le priant de choisir lui-même l’hôtel qui lui conviendrait le mieux*. M. de Vaudeuil, après diverses hésitations, finit par déclarer que, seul, l'hôtel de Fumel réunissait les conditions nécessaires (17 juin 1769)°; il arriva à Tou- louse le 6 septembre et se logea provisoirement dans la rue des Fleurs, chez M. de Fajolle, conseiller au Parlement”.

Ïl avait fait espérer à la ville que le roi lui remettrait immédiatement les 100.000 hvres destinées à l'acquisition de l'hôtel, et les capitouls comp- taient se servir de cet argent pour achever de payer l’abonnement des tail- les$, mais 1ls apprirent bientôt que cette somme ne devait « être comptée que dans cinq ans à raison de 20.000 livres par année et pareille somme de 20.000 livres la sixième année pour Îles intérêts? », et l'arrêt du Conseil

1. AA 47, pièce 60 (lettre du 25 avril 1769); Archives nationales, H 1014, n° 272; pubhée par Roschacb, Histoire de Languedoc, t. XIV, col 2299-2301.

2. Délibérations, 2 juin 1769, f° 12; AA 47, pièce 61, et Arch. nat., O! 465, f° 141 v°; Saint-F'lorentin, apprenant que la lettre n'est pas parvenne, en envoie une copie (1° juin 1769).

3. Délibérations, 2 juin 1769, f° 12.

4 AA 48, pièce 91, lettre autographe: le roi ne veut pas dépenser plus de 109.000 livres, et le comte de l'umel, vexé des critiques dont son hôtel a été l'objet retire ses offres. « Je crains bien, d'après ce que j'entends dire de plusieurs endroits, que tout autre marché ne soit bien au-dessus de ce premier. » Voir aussi DD 140, f° 46 ve.

9. La ville devait parer 4.000 livres au propriétaire. (Délibérations du 3 novembre 1769, fe 24, du 12 septembre, f 28 v°, et du 9 février 1770, P 32 v°.) Sur les difficultés qui surgirent à propos de la fête que la ville devait donner en son honneur, voir Bulletin de la Société archéologique, n° 40, p. 109-122.

6. Délibérations. 3 novembre 1769, f 25.

7. Id., 9 février 1770, f 32 ve.

8 MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE DU MIDI.

du 13 décembre 1769 ordonnait, en effet, le premier paiement de 20.000 li- vres!.

La ville ne pouvait donc plus craindre de ne pas être remboursée, aussi lorsque M. de Vaudeuil renonça à se loger chez M. de Fajolle et demanda de nouveau la réalisation des plans projetés?, les capitouls durent s’exécuter. Le 20 avril 1770, le Conseil de bourgeoisie décida d’acheter l'hôtel de Fumel, ainsi que la maison adjacente du sieur Labouilhe, afin d'agrandir l'aile gau- che de l’hôtel et la rendre parallèle à l'aile droite .

Par acte du 20 juin 17970, la ville acheta donc au comte Joseph de Fu- mel, « maréchal des camps et armées du roy, commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant général de la province de Lionnais, commendant dans les provinces d’Agenois et Condomois », son hôtel de la rue Croix-Baragnon ou des Fargues, avec « les glaces, miroirs et trumeaux grands ou petits au nombre de dix-sept », pour le prix de 85.000 livres, dont 5.000 livres (représentant le prix des glaces) furent payées au comte et le reste à divers créanciers (au nombre de quinze)‘. Le même jour, on achetait deux maisons adjacentes vers le couchant à M° Raymond-Hiacinthe Labouilhe, avocat au Parlement, fils d’un procureur au Sénéchal, pour 16.000 livres’. Les prix d'acquisition, avec les divers frais, montèrent à 103.247 1. 19 s. 8 d.5 Comme on le voit, les capitouls obtenaient pour

1. Arch. nat., E 2453, p. 41 : « .… ordonne en outre Sa Majesté que sur la somme de cinq cent soixante-trois mille six cent soixante-six livres, par Elle destinées aux indemnités, il sera prélevé une somme de vingt mille livres au protit de la ville de Toulouze pour l'aider dans la dépense dont elle a été chargée par Sa Majesté, pour procurer un logement au sieur Premier Président du Parlement de Toulouze, en acquérant un hôtel convenable à cot effet, la dite somme de 20.000 livres pour la première partie de celle que Sa Majesté jugera à propos d'accorder à la dite ville, lorsque la dite acquisition sera faite et que la dépense totale que la communauté aura été obligée de faire pour cet objet aura été cons- tatée ». Cf. aussi délibérations municipales, 9 février 1770 (f° 32 v°) et 10 avril 1770 (f° 45 v°, 3° point.) :

2. Délibérations, 20 avril 1770, f° 40.

3. /d., et DD 140, f° 47. La délibération fait une confusion entre aile gauche et aile droite.

4. DD 140, fos1-21. — Le vicomte Jean-George de Fumel, colonel d'infanterie, ci-devant major général dans linde, son frère Jean-Félix-Henry de Fumel, évêque, seigneur comte de Lodève et de Monbrun., conseiller du roi en ses conseils, et Marguerite de ‘umel, com- tesse de Giversac, Sa sœur, approuvent la vente.

D. DD 140, frs 25-37, C'est une partie du n° 27 du cadastre xvn* s. (La Pierre, 9° mou- lon): ef. la série des transmissions dans l'acte, f° 29, et dans le cadastre.

6. DT) 140, 1° 59 :

L'HÔTEL DU PREMIER PRÉSIDENT À TOULOUSE. 9

85.000 livres ce que Saint-Florentin proposait de payer 120.000 à Fumel.

On se mit aussitôt à l’œuvre pour procéder à la mise en état de l'aile droite, afin que le Premier Président püût s’y loger le plus tôt possible. Les travaux Îles plus indispensables furent terminés en 1552. « Les réparations nécessaires à l'aile droite sont entièrement faites, dit un mémoire des capi- touls, elles se portent à la somme de 45.605 Ï. 4 s., laquelle somme jointe à celle de 103.247 1. 19 s. 8 d. du prix de l’achat de l'hôtel de Fumel, de la maison du sieur Labouilhe, il se trouve que la ville a dépensé déjà pour cet hôtel la somme de 148.853 1. 3 s. 8 d., et il reste encore à construire l'aile gauche!. »

Or, depuis 1769, le Roi avait régulièrement payé à la ville une somme annuelle de 20.000 livres, ainsi que le prouvent les comptes des trésoriers municipaux, d'accord avec les documents conservés aux Archives nationales et aux Archives de la [faute-Garonne, ce qui faisait donc un total de 80.000 livres en 17737. Il était dû par conséquent : 148.853 livres 3 sous

Maison Labouilhe .................. Pres ess | 16.000 Contrôle et 100: denier de l'acte............ has oi 202 5: 2 Frais de notaire pour la passation des susdits actes... 480 Droits de lods payés à M. le marquis de Gramont (sei-

gneur d'une partie de ces immeubles)............. 233, 6,8

Tous ces actes furent passés dans le petit Consistoire de l'hôtel de ville, et le fait que c'est la ville qui a fait ces acquisitions explique suffisamment que les actes se trouvent dans ses archives.

1. DD 140, p. 47, 1* mémoire (fin 17292). — Voir aussi Arch. nat., H 1014, nos 255, 261. Voir les devis de ces réparations dans DD 140 et Decis 1770-79, fos 1, 26, 56 : On avait placé au-dessus du portail une grande plaque en marbre noir portant en capitales dorées l'ins- cription : « Hôtel du Premier Président » avec les armes du roi (Devis du 14 décem- bre 1770, f°27). Quant aux bâtiments mèmes, composés comme aujourd'hui d’une aile droite, d’un bâtiment au milieu et d'une amorce d’aile gauche, tous les aménagements actuels, grands escaliers, salons, etc., datent de ce moment-là ainsi que le prouvent les devis (re- construction des cuisines et communs, des perrons en pierre, de la façade du milieu, péris- tyle au rez-de-chaussée, grand escalier en chène de l'aile droite remplacé par un escalier en pierre avec rampe en fer, lambris au grand salon, salle à manger dans laquelle il y aura, outre une cheminée monumentale « aussi grande qu'il sera possible » ornée d'un cham- branle à marbre gris d'Italie, des fontaines avec bassins de marbre en forme de coquille « à deux robinets en fonte, sortant de la bouche de deux mascarons ou têtes de fleuve faits en plomb et dorés », alimentées par un réservoir de la cour, ete., etc.). Les Jardins, situés der- rière le bâtiment, ‘s'étendaient alors jusqu'à la rue de la Colombe, c'est-à-dire à peu près l'emplacement de la rue de Metz.

2. DD 140, p. 149, 1° mémoire, la ville a reçu 80.000 livres. Registres de comptes du trésorier municipal qui sont à la fois aux Archives de la ville et aux Archives départementa- les, 1770, p. 9. « 8° chap. de recette : à cause d’un don accordé par le Rov pour l'achat d'une maison pour M. le premier président, fait recette le comptable de la somme de vingt mille livres qu'il a reçue de M. le trésorier de la province du Languedoc, à compte du prix de la maison que la ville a aquize de M. de Fumel pour le logement de M. le premier pré- sident de ce parlement. » (Arch. mun. et Arch. dép., C 409); 1771 (Arch. dép., C 410; le reg. manque aux Arch. mun.) en vertu de l'arrèt du Conseil d'État du 16 décembre 177

SOC. ARCH. — ME. XVII. pa

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10 MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE DU MIDI.

8 deniers — 80.000 — 68.853 livres. C’est cette somme que l'abbé Terray promit de payer à la ville tout en ordonnant de surseoir à la construction de l'aile gauche « jusqu’à des temps plus heureux » (6 juin 17753!). Conformément à cette lettre, la ville reçut encore 20.000 livres en 1774, 1779 et 1770*, ce qui faisait donc un total de 140.000 hvres. Elle essaya à ce moment, par un second mémoire, de réclamer encore 24,190 1. 19 s. 11 d., alléguant l'intérêt des avances faites et les réparations complémentaires pos- téricures à 1772. Le roi refusa, alléguant les engagements formels pris par les lettres de d'Invau et de Terray : « J’ai vu, écrit Taboureau à Saint- Priest (19 mai 1777), … que le roi ne s’est engagé, conformément à votre avis à rembourser cette ville des frais de ces constructions et réparations

(Arch. nat., E 2459); 1772, p. 7 (Arch. mun. et Arch. dép. C 411), en vertu de l'arrèt du 2 novembre 1771 (Arch. nat., E 2467); 1773, p. 6 (Arch. mun. et Arch. dép., C 412), en vertu de l'arrêt du 3 janvier 1773 (Arch. nat., E 2491) : « .… à compte du prix de lhôtel de M. le comte de Fumel dont la ville a fait l'acquizition pour le logement de monseigneur le premier président » (termes identiques dans les trois registres). — Les mémoires et les comptes concordent donc exactement.

1. Voici cette lettre de Terray : « Versailles le 6 juin 1773. Messieurs, sur le compte que j'ai rendu au Roy du mémoire par lequel la ville de Toulouse demande que Sa Majesté veuille bien Jui assurer le remboursement sur le fonds desindemnités, tant de la somme de 68.853 livres qu’elle a dépensé au delà de celle de 80 mille livres qui lui a déjà été accordée pour l'acquisition et les réparations qui ont été faites à l'hôtel de la première présidence du Parlement, que des 65.770 livres auxquelles la dépense de l'aile gauche projettée est esti- mée, Sa Majesté veut bien par grace, et sans tirer à conséquence, lui assurer le rembour- sement des 68.853 livres qui restent à payer pour la depense déjà faite, mais elle a ordonné en même tems qu'il sera sursis à la construction de l'aile gauche jusqu'à des temps plus heureux. Vous voudrez bien vous conformer à cette décision du Roy. Je suis, Messieurs, votre bien humble et très affectionné serviteur. [Signé] TERRAY. — MM. les Capitouls de Toulouse. » (Arch. mun. AA 47, pièce 63; voir aussi un résumé de cette lettre, Arch. nat., H!' 1014, no 252.)

2. Comptes de 1774, p. 4 et Arch. dép., C 413 : « F'ait recette le comptable..., etc. (voir plus haut), à compte du prix de Phôtel de M. le Premier président »; arrèt du Conseil d’État du 6 février 1774 (Arch. nat., E, 2502).

Comptes de 1745, p. 8, et Arch. dép., C 414 : « id., ... à compte du prix et des répara- tions de l'hôtel de M. le premier Président »; arrêt du 16 mars 1775 (Arch. nat., E 2511).

Comptes de 1776, p. 5 et Arch. dép., C 415 : id. (en vertu de l'arrèt du Conseil du 26 février 1776 : « la dite somme pour la septième partie de celle que Sa Majesté a jugé à propos d'accorder à la dite ville »; Arch. nat., E 2520, f 126 v°, voir délibérations des capitouls du 26 avril 1776, f° 170 ve).

3. D'après ce deuxième mémoire, en effet, le total des réparations, en 1774, s'élevait à 50.131 1. 4 s., ce qui portait les dépenses à 153,479 1. 3 s. 8 d. La ville prétendait donc qu'il lui était dù 154.379 1. 3 s. & d. — 140.000 livres reçues à cette époque = 13.379 1.3 s., + 10 811 1. 165. 3 d. pour les intérèts du prix de l'acquisition — 24.190 1. 19 s. 11 d. (2° mé- moire, 2% avril 1557 (Arch. nat., H11014, n° 246 et Arch. dép., C 344); minute du mémoire (Arch. mun., DD 140, p. 77-91); état joint à ce mémoire (id., p. 59-61 et Arch. nat., id.); comptes de maçons, charpentiers, menuisiers, ete., pour travaux de 1771-75 (Arch. mun., DD supplément), voir aussi le mémoire du trésorier de la ville du 3 juin 1775. (Arch. dép., C 331.)

L'HÔTEL DU PREMIER PRÉSIDENT A TOULOUSE. 11

que jusqu’à concurrence de 148.853 1. 3 s. 8 d., qu'elle a déjà reçu à compte 140.000 livres, par conséquent qu'il ne lui reste plus dû que 8.853 1. 3 s. 8 d... Quant à l’excédent des 15.337 1. 6 s. 8 d., que récla- ment ces capitouls, il est formé par les intérêts des avances que la ville a faites pour les acquisitions et réparations de cet hôtel et 1l m'a paru que les capitouls n'étaient pas fondés à en faire la répétition, puisque le Roi ne s’est engagé à les faire rembourser de la somme de 148.853 livres dont il s’agit sur le fonds des indemnités que sous la condition expresse, et dont vous leur avez donné connoissance en exécution de la lettre que M. d’Invau vous a écrite à ce sujet, le 31 mars 1769', que la communauté ferait l'avance de celte somme si le payement en était exigé comptant, qu'elle supporterait la dépense des réparations qui pourraient se trouver à faire alors à cette mai- son et que l’entretien pour l'avenir serait à sa charge, sans qu'il püt être question de sa part de rien répéter sur le roi ni sur la province pour ces réparalions et entretiens?. »

Le roi était d’ailleurs en droit de considérer comme réparations d'entre- tien les nouvelles réparations, puisque la ville elle-même avait déclaré en 1772, en réclamant les 148.853 1. 3 s. 8 d., que les réparations de l’aile droite étaient « entièrement faites ». Il se borna donc à payer encore à la ville 8.853 I. 3 s. 8 d. en 1777°, ce qui portait bien le total des sommes rem- boursées à 148.853 1. 3 s. 8 d., ainsi que l'abbé Terray s’y était engagé en 1773. |

Quant à l'aile gauche, elle ne fut jamais construite malgré les nom- breuses lettres adressées au contrôleur général, en 1534, par M. de Niquet, successeur de M. de Vaudeuil”, et il fallut, en 1786 et 1787, démolir la

1. Voir cette lettre ci-dessus, p. 4, n. 4.

2. Arch. dép., C 3314; voir aussi Arch. nat., H1 1014, nos 239 et 241.

3. En réalité, les capitouls auraient été enchantés de continuer à percevoir tous Îles ans 20.000 livres. Voir Ja minute du 2° mémoire (DD 140, p. 89) : « solliciter après qu'elle sera entièrement remboursée des avances qu'elle a fait pour l'hôtel destiné au logement de M. le premier président, la continuation de la rennse de vingt mille livres que sa majesté a bien voulu annuellement lui accorder sur les fonds des indemnités depuis 1770 ».et en marge, d'uue autre écriture : « c'est ce qu'il faut demander avec chaleur »!

4. Arch. mun., comptes de 1777, p. 6 et Arch. dép., C 416 : « fait recette le comptable de Ja somme de huit mille huit cens cinquante-trois livres trois sols huit deniers qu'il a reçue de M. le trésorer de la province du Languedoc en rembourcement des sommes em- plovées pour réparations de l'hôtel de M. le premier président. » — En 1780 (comptes, p. 5), le roi donne encore à la ville 7.850 livres à titre d'indemnité pour 1779-1780, mais 1l n'est pas spécifié que ce soit pour l'hôtel du Premier Président, et les sommes données à la ville presque annuellement dans la suite le sont pour la construction, le long de la Garonne, du mur entre les deux hôpitaux.

5. Arch. nat., H11014, nos 274-286. M. de Niquet, abandonnant le projet de construction de cette aile, se borna à demander que le roi en fit faire seulement la façade, dont le devis montait à 10.036 livres, mais sans plus de succès.

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maison Labouilhe et un autre bâtiment longeant la cour à gauche qui, étayés depuis longtemps, menaçaient de s’écrouler!.

La question de propriété étudiée dans ses origines semble donc irréfuta- blement tranchée en faveur de l'État, puisque, d’une part, c’est sur l’ordre formel du roi que la ville a fait l'acquisition, et que, d'autre part, le roi l’a remboursée. Et quoique la ville ait continué de faire à l'hôtel les réparations d’entretien?, comme le lui imposaient les ordres donnés par le roi en 1770, elle ne pouvait revendiquer cet hôtel coinme lui appartenant.

La ville elle-même le reconnaissait à cette époque. En 1779, le marquis de Grammont réclama à la ville la constitution d’un homme vivant et mou- rant, au sujet du droit de directe qu’il avait sur une partie des bâtiments achetés. La ville refusa, en observant que « cette acquisition fut précédée d’un ordre du roi et d’un arrêt de son conseil d’état; on voit aussi que c’est le roi qui a acheté par l’interposilion de la ville et que l'acquisition fut faite pour un objet relatif au bien public et au service du roi* ».